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Application et opposabilité des conditions générales de vente :

 

 

Le fait d’engager un contrat de réservation ou de signer un devis final implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Sucré Salé Traiteur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Principes

 

Tous les plats sont élaborés dans nos locaux.
Les nouveaux textes communautaires régissant notre profession nous obligent à détruire ou à jeter à l’issue de la réception, tous les produits présentés aux consommateurs ou réchauffés.

En conséquence, notre société se dégage de toute responsabilité sur les risques encourus dans le cas où le client insisterait pour conserver les produits restants.
Dans le cadre des livraisons, nous attirons votre attention qu’il échoit au client de prévoir un mode de conservation ad hoc des denrées. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être ni reprise ni échangée.

 

Prix

Les prix indiqués sont en euros TTC (TVA au tarif en vigueur), frais de livraison en sus le cas échéant.

Si le taux légal de TVA en vigueur a baissé ou augmenté entre la signature du bon de réservation et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence.
Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties.

Certaines prestations peuvent donner lieu à des suppléments de facturation :
– Prestation de restauration supplémentaire ou dépassement de forfait cave.
– Perte ou casse de matériel constatée à l’issue de la prestation et facturée au coût de remplacement.
– Le maintien du personnel au-delà des heures indiquées.
Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client.

Notre personnel n’est pas formé pour la remise en état du lieu de réception, pour la mise en place du lendemain et le ménage de la salle et sanitaire, le client doit s’assurer de la prise en charge de cette prestation lors de la réservation de la salle.


 

Commandes

Toute confirmation doit être accompagnée d’un chèque ou d’un virement d’Arrhes de 30 % du montant TTC et du devis final signé par le client. Montant indiqué sur une base du nombre de personnes dont tout changement occasionnera une nouvelle estimation.

 

Annulations

Les Arrhes versées impliquent une confirmation ferme et définitive de votre engagement à travailler avec Sucré Salé Traiteur.

Sucré Salé Traiteur s'efforce de tout faire pour le bon déroulement de la prestation de ses clients, sans toutefois que nous puissions être tenus pour responsables des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait de tiers (en cas de grève notamment). 
Pour toute annulation de réception, les Arrhes sont conservées en totalité.

Il restera à l’appréciation du client de négocier avec Sucré Salé Traiteur un report éventuel de la prestation.

Pour toute annulation avant la date de livraison ou de la prestation aura pour conséquence la perte de toutes les sommes versées si aucun accord n’est envisageable pour un report ultérieur, sauf en cas de nouvelle commande d’un montant au moins égal à la précédente.

Ce report ou cette possibilité de nouvelle commande ne sont valables que sur une durée maximale de cinq mois à compter de la date d’annulation et dans la limite des disponibilités de Sucré Salé Traiteur.

Pour être valable, vous devrez nous confirmer votre annulation ou modification seulement par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’annulation hors préavis, l’établissement facturera au client une indemnité égale à 100% du montant TTC des prestations réservées.

 

Convives

Le nombre de convives doit être annoncé et confirmé par écrit sept jours ouvrés avant la date de réception. Ce nombre sera le même en cas de défection importante et aucune remise ne pourra être réclamée. Dans le cas où la défection de convives serait supérieure à 20% du chiffre annoncé sur le bon de commande, Sucré Salé Traiteur se réservent le droit d’annuler la prestation sans aucune compensation financière à reverser au client.
Toute augmentation de nombre doit être faite sept jours avant la date de réception et confirmée par écrit et sous réserve de disponibilité des produits.

 

Froid et stockage

Aucune marchandise (boisson ou alimentaire) non fournie par nos soins ne sera entreposée et/ou refroidie par nos équipements.

Facturation

Les factures sont payables à Sucré Salé Traiteur. Possibilité de règlement en espèces (euros uniquement) par carte bancaire (règlement sécurisé), par chèque à l’ordre de Sucré Salé Traiteur ou par virement bancaire. Des pénalités de retard peuvent vous être imputées selon les lois en vigueur.

 

Responsabilité

Nous dégageons nos responsabilités en cas de force majeure notamment comme les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.

Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher… Nous déclinons enfin toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération. La consommation excessive de boissons par les participants adultes ou mineurs est du ressort de l’organisateur de l’événement et notre société se dégage de toute responsabilité de ce fait.

Sucré Salé Traiteur s’engagent à respecter les locaux qui abritent la prestation.

 

Litige

Toute difficulté relative à la conclusion ou à l’exécution des ventes et des prestations, devra faire l’objet d’une concertation préalable entre le client et Sucré Salé Traiteur.

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